VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    Le contrat d’apprentissage s’adresse à vous si :
  • - Vous avez entre 16 et 29 ans révolus
  • - Ou si vous êtes apprentis et souhaitez préparer un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
  • - Ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé
  • - Ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI. le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDD, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

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