LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE lA VIE



Si l’alternance entre formation théorique et formation pratique en entreprise est le plus souvent réduite à la formation des jeunes en poursuite d’études, certains dispositifs, mobilisables dans le cadre de la formation continue, permettent à vos salariés d’acquérir une certification tout en conservant leur statut et leur rémunération au sein de votre entreprise.

Tour d’horizon des dispositifs destinés aux salariés.

La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. L’extension des accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la Pro-A, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences.

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Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.

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Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.
Tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail, les salariés bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur* dans le même bassin de vie.

* Il s’agit de métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter.

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Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF).

Accéder à « Mon Compte Personnel de Formation »

Quels types de formations ?

Il s'agit de formations visant exclusivement les objectifs suivants :

- Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
- Acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa)
- Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bilan de compétences
- Création ou reprise d'une entreprise
- Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
- Permis B

Fonctionnement ?

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (ainsi les droits acquis en 2021 seront disponibles au 1er trimestre 2022). Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

Alimentation ?

- Salariés ou travailleurs indépendants : l'alimentation du compte se fait à hauteur de 500€ par année de travail, dans la limite de 5 000€.

- Salariés non qualifiés : L'alimentation du compte se fait à hauteur de 800€ par année de travail, dans la limite de 8 000€, pour un salarié à temps plein qui n'a pas atteint un niveau de qualification (CAP/BEP, titre RNCP, certification de branche).

- Salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi : L'alimentation du compte est majorée de 300 € par année de travail, qui s'ajoutent aux 500€ perçus normalement (soit 800 € par an), dans la limite de 8000€.

Pour tous :

Si la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

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Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur. Il peut également s’inscrire dans une logique de co-construction, notamment avec le CPF, à travers le financement d’une partie des frais pédagogiques, le maintien de la rémunération pendant la durée de la formation ou encore la prise en charge des frais annexes.

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La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

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