UN INVESTISSEMENT OUBLIE

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer les dépenses liées à l’apprentissage ainsi que les formations professionnelles et technologiques.

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises répondant aux critères ci-dessous :

- Soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- Ayant leur siège social en France.
- Employant au moins 1 salarié.

Certaines structures en sont exonérées :

- Les sociétés civiles de moyens (SCM) dans certaines conditions (activité non commerciale notamment).
- Les personnes morales ayant l’enseignement comme objectif exclusif.
- Les groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles eux-mêmes exonérés.
- Les entreprises qui emploient des apprentis et dont la masse salariale annuelle ne dépasse pas 6 fois le smic annuel (soit 111 930€ pour la taxe due en 2021).

Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé à partir de la masse salariale de l’année précédente.

La masse salariale à prendre en compte correspond à l’ensemble des rémunérations soumises aux cotisations sociales auxquelles viennent s’ajouter les éventuels avantages en nature (primes, gratifications, indemnités…).

Le salaire des apprentis n’est pas pris en compte dans ce calcul lorsque l’entreprise a moins de 11 salariés.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% :

- Une fraction de 87% pour le financement de l’apprentissage.
- Une fraction de 13% destinée aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur pour le financement d’actions de formations initiales technologiques et professionnelles.

Une fois votre calcul effectué, vous pouvez déduire certaines sommes de la taxe d’apprentissage due :

- Dépenses versées au CFA (centre de formation d’apprentis) pour le financement d’équipements et matériels nécessaires à la formation des apprentis de l’entreprise.
- Dépenses pour financer l’insertion professionnelle et le développement de formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage.
- Créance alternance, au profit des entreprises de plus de 250 salariés dépassant le seuil de 5% d’alternants

Vous souhaitez participer au développement de notre école et nous verser la fraction correspondante à vos dépenses libératoires ?

Contactez-nous